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FORMALITES POUR LES ENFANTS MINEURS DE NATIONALITE FRANCAISE
En aucun cas un enfant mineur ne peut quitter le territoire français s'il ne remplit pas les conditions énoncées ci-dessous :
PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT
Mineurs accompagnés de leurs parents :
Quel que soit l'âge : un passeport individuel.
Ou
De 0 à moins de 7 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale.
De 7 à moins de 15 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale avec photo obligatoire.
De 15 ans à moins de 18 ans : Passeport Individuel
ATTENTION, pour les USA, un passeport individuel est obligatoire pour les enfants de 0 à 18 ans.
Mineurs non accompagnés de leurs parents ou voyageant avec une tierce personne :
Quel que soit l'âge : posséder un passeport individuel + une autorisation parentale de sortie de territoire (délivrée en Mairie).
PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT OU LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Mineurs accompagnés de leurs parents :
Quel que soit l'âge : une carte Nationale d'Identité.
Ou
De 0 à moins de 7 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale.
De 7 à moins de 15 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale avec photo obligatoire.
De 15 ans à moins de 18 ans : Passeport Individuel
Mineurs non accompagnés de leurs parents ou voyageant avec une tierce personne :
Quel que soit l'âge : une carte Nationale d'Identité ou un Passeport Individuel + une autorisation parentale de sortie de territoire (délivrée en Mairie).
PAYS EXIGEANT UN VISA
Compte tenu de la diversité de règles selon le pays de destination, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller voyages
dès réception de votre contrat pour connaître les formalités à accomplir et estimer les délais d'obtention.
Se renseigner auprès de l'ambassade ou du Consulat du pays de destination.
ATTENTION DANS TOUS LES CAS
Mineurs accompagnés d'un seul parent :
En plus des formalités précédentes, se munir du livret de famille + une autorisation de sortie de territoire donnée par le parent ne voyageant pas.
Ces informations sur les formalités mineurs sont valables en date du 30 juillet 2007 sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications ultérieures par les autorités douanières. Pour de plus amples renseignements, merci de consulter le Consulat ou l'Ambassade du pays de destination dont vous trouverez les coordonnées sur notre fiche d'informations pratiques.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES VOYAGES AUCHAN MONDIAL TRAVEL
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit. ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du Tourisme, il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
Voyages Auchan / Mondial Travel a souscrit auprès de GENERALI IARD, 7 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, un contrat (n°AH698228) garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 000 000 € par année d'assurance.
Extrait du code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Article R211-5
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L211-18, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur la ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel billets sont émis, doivent être mentionnés :
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels quels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ Les repas fournis ;
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissements de frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R211-10;
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles R111-11, R211-12 et R211-13 ci-après ;
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article R211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur , à moins que dans celle-ci le vendeur ne soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5/ Le nombre de repas fournis ;
6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7/ Les visites, les excusions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9/ L'indication s'il a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais , par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalée par écrit, éventuellement , à l'organisation du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans certains cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19/ L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a/ le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ;
b/ Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet .
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à 15 jours .
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat .
Article R211-11
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tels qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12
Dans le cas prévu à l'article L211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date .
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article L211-13
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
-Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES VOYAGES AUCHAN MONDIAL TRAVEL
1/ FORMALITES
Les informations relatives aux formalités à remplir nécessaires
au bon déroulement de votre voyage, transmises lors de votre réservation
nont quune valeur indicative, sous réserve de modifications
par les autorités et ne concernent que les ressortissants français.
Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle
avec les formalités de police, de santé et de douane pour
votre voyage et dans le cas dune croisière pour toutes les
escales prévues et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyage
(réservations, titres de transport, bons d'échange.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur votre pièce d'identité,
passeport, visa, etc.Attention enfants mineurs, y compris les bébés:
une autorisation parentale de sortie du territoire
est exigée pour un mineur voyageant seul ou accompagné dun
seul de ses parents.
Attention : les enfants (y compris bébés) doivent être
titulaires de pièces didentité (carte nationale didentité,
passeport) ou figurer sur le passeport dun de leurs parents lorsquils
ont moins de 15 ans(sauf pour les USA où un passeport individuel est exigé). (Conditions particulières pour les mineurs
communiquées sur demande).
Pour les ressortissants étrangers, vous devez vous adresser au
consulat du pays de destination ou auprès des autorités
compétentes. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter
les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun
remboursement.
AVERTISSEMENT
Dans tous les pays, il est interdit dacheter les produits à
caractère notoirement illicite (contrefaçon, stupéfiants
)
et dacheter ou ramasser des objets issus de gisements archéologiques,
sites historiques
Le non respect de ces interdictions peut conduire
à des sanctions pénales ou des peines demprisonnement.
2/ INSCRIPTION
Toute inscription à plus de 35 jours du départ doit être
accompagnée dun versement de 25% du prix total du voyage,
le solde devant être réglé au plus tard 35 jours avant
le départ, sauf pour les vols secs (billets négociés)
qui doivent être réglés intégralement à
la réservation. Pour un paiement par carte bancaire ou carte Auchan,
lacompte sera débité directement sur le compte à
la réservation et le solde, 35 jours avant le départ. Le
client nayant pas versé son solde à la date convenue
peut être considéré comme ayant annulé son
voyage.
Pour les inscriptions à moins de 35 jours du départ, le
prix total du voyage doit être réglé à la réservation
par carte bancaire ou carte Auchan. Pour les règlements à
crédit, se reporter aux conditions particulières de lorganisme
de crédit.
Seules les prestations figurant sur le bulletin dinscription sont
contractuelles. Les souhaits particuliers (lit bébé, préférence
pour un étage
) doivent être signalés au moment
de la réservation et seront pris en compte dans la mesure du possible
mais ne seront jamais garantis. La non-satisfaction de ces demandes particulières
ne saurait en aucun cas constituer un motif dannulation ou prétexte
à une quelconque demande de dédommagement.
Frais de réservation en vente à distance pour les voyages
à la carte et les vols secs / en agences pour les vols secs: 15€
par dossier non remboursables. Pour les inscriptions à moins de
10 jours du départ, il sera également demandé 15
€ de frais de dernière minute par dossier non remboursables
pour tout type de voyage.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des places disponibles.
3/ CARNET DE VOYAGE
Les carnets de voyages sont envoyés au domicile du client durant
la semaine qui précède le départ ou remis directement
à laéroport. Dans le second cas, seuls le rendez-vous
et lheure de convocation sont transmis.
4/ PRIX
Les tarifs des prestations, dans les documents publicitaires, sont donnés
à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Dans ce cas, le prix exact est indiqué lors de la réservation
et confirmé par écrit sur le contrat de vente.
Révision des prix : le prix contractuel peut être modifié
pour tenir compte des variations suivantes:
coût des transports, lié notamment aux variations de prix
du carburant
redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles
que les taxes datterrissage, dembarquement, de débarquement
dans les ports et aéroports
taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
En cas de modification dun ou plusieurs de ces éléments,
nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix
de vente. Une telle modification ne pourra intervenir à moins de
30 jours avant le départ.
5/ DUREE DES VOYAGES
La durée du voyage est comptée en fonction dun nombre
de nuitées et non de journées entières.
Sont inclus dans la durée le jour du départ à partir
de lheure de convocation et le jour du voyage retour jusquà
larrivée à laéroport. La première
et la dernière nuit sont entièrement consacrées au
transport. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les
compagnies aériennes, ces 2 journées se trouvaient écourtées
par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement
ne pourrait avoir lieu.
6/ TRANSPORT
En raison de lintensité du trafic aérien ou en cas
dévénements indépendants de notre volonté
(incidents techniques, grèves, conditions météorologiques,
décisions gouvernementales, etc
), des retards peuvent avoir
lieu. Les correspondances aériennes ou ferroviaires ne sont pas
garanties même si elles figurent sur le même titre de transport.
Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée,
que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus
ou dune diminution relative de la durée du séjour.
Les titres de transport non utilisés (billet davion, train
)
à laller et/ou au retour ne sont pas remboursables.
Les compagnies aériennes sont seules décisionnaires de lattribution des sièges dans lavion.
Il convient aux voyageurs de faire part de leur souhait demplacement spécifique lors de lenregistrement,
sans garantie de satisfaction.
Les compagnies aériennes se réservent le droit deffectuer
des escales intermédiaires non prévues, de modifier les
horaires, litinéraire des vols, les types dappareils.
Les aéroports de départ et darrivée sont communiqués
à titre indicatif à laller comme au retour En cas
de changement daéroport, à Paris notamment (Orly /
Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du client.
Si vous avez acheté par notre intermédiaire un pré
et post acheminement jusquau lieu de départ et darrivée,
celui-ci pourra seffectuer la veille à laller et/ou
le lendemain au retour ; les frais occasionnés (hôtel,
navettes Orly -Roissy) étant à la charge du client. Pour
les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement, nous
leur recommandons dacheter des titres de transport modifiables,
voire remboursables afin déviter le risque de leur perte
financière.
Les horaires des vols retour (réguliers ou spéciaux) doivent
être confirmés sur place 72h avant le départ auprès
du correspondant local.
Bagages : en fonction de la réglementation des compagnies
aériennes, le poids maximum généralement autorisé
est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols
spéciaux.
Pour les bébés (moins de 2 ans) il n'y a pas de bagages autorisés.
Voyages Auchan informera le client de l'identité des transporteurs contractuels ou de fait en fonction de la destination.
Liste noire des compagnies aériennes interdites consultable sur : www.ec.europe.eu
7/ PRESTATIONS, SEJOURS, CIRCUITS
Classification : le nombre détoiles indiqué sur
nos brochures et publicités correspond aux normes locales du pays
daccueil.
Chambres individuelles : sont prévues avec un lit dune
personne. Elles font toujours lobjet dun supplément
et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres
chambres.
Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits de 1 personne
ou un lit double.
Chambres triples et quadruples : il sagit en général
dun ou deux lits dappoint (souvent pliants) dans une chambre
double. Lespace sen trouve réduit.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession
de la chambre à partir de 15h quelle que soit lheure darrivée
et de libérer celle-ci avant 12h quel que soit lhoraire de
départ.
Bébés : les hôtels disposent peu ou pas de lits
bébés, ceux-ci ne peuvent faire lobjet de réservation
et sont mis à la disposition des clients en fonction des disponibilités.
Les clients devront prévoir avant leur départ dapporter
pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de
leurs bébés.
Restauration : la pension complète commence par le dîner du 1er jour ou le petit
déjeuner du 2ème jour en fonction des impératifs et horaires de vol, et se termine par le petit-déjeuner
du dernier jour, tout repas supplémentaire restant à la charge du client.
BON A SAVOIR : un nombre croissant de compagnies aériennes facturent
les repas et boissons à bord. La pension complète inclut le petit déjeuner,
le déjeuner et le dîner et la demi pension, le petit déjeuner et le dîner.
Les boissons ne sont pas incluses sauf en formules Tout Inclus (boissons locales uniquement).
Lorsque leau et le vin sont inclus aux repas, il sagit deau
filtrée en carafe et non pas deau minérale. Le fait
de ne pas boire de vin ne pourra faire lobjet daucun remboursement,
ni compensation avec une autre boisson ou autre.
En fonction des horaires de transport, un ou plusieurs repas peuvent être
servis durant le transport.
Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement
hôtels : il peut arriver quun organisateur technique
soit amené à changer les hôtels ou les bateaux indiqués
sans que cette mesure constitue une modification dun élément
essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé
au préalable et lorganisateur technique devra fournir un
service de même catégorie ou supérieure que celle
prévue initialement. Aucun dédommagement ne sera accordé.
Dans certains pays, le sens des circuits et autotours pourra être
modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées.
Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les
manifestations dans les pays visités sont susceptibles dentraîner
des modifications dans les visites ou excursions, dont lorganisateur
ne peut être tenu pour responsable.
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs
nous aient été confirmées par nos prestataires, et
que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi,
il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté
et propres notamment à ces prestataires, que ces activités
et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que
nous en ayons été avisés. Voyages Auchan Mondial
Travel ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où
de tels désagréments se produiraient.
Voyages Auchan ne pourra être déclaré responsable des prestations achetées sur place par le client, en
dehors de toute intervention de l'agence et même en cas d'achat à ses fournisseurs habituels ou à leurs réceptifs locaux.
8/ LOCATIONS
Les prestations incluses au contrat figurent sur la fiche descriptive
envoyée avec le bulletin dinscription, toute prestation non
mentionnée nest donc pas comprise. Un logement est prévu
pour un nombre doccupants maximum, il ne pourra en aucun cas être
habité par un nombre supérieur de personnes.
Accueil : sauf mention contraire, à partir de 17h00. Caution:
Un chèque de caution est demandé lors de la remise des clefs
ainsi que la taxe de séjour qui est collectée pour le compte
des municipalités. Le chèque de caution sera restitué
après état des lieux et inventaire ou expédié
par courrier.
Animaux : sils sont acceptés, vous devez préciser
leur présence lors de la réservation et vérifier
quils sont notifiés sur le bulletin dinscription.
Le jour de départ indiqué sur votre contrat, le logement
doit être libéré avant 10 heures du matin. Il sera
en parfait état de propreté, linventaire vérifié.
Tout objet cassé ou détérioré, ainsi que les
frais de remise en état et de nettoyage si cela savérait
nécessaire seront retenus sur la caution.
9/ MODIFICATION / ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Si vous souhaitez ou devez annuler partiellement ou totalement votre voyage,
cette annulation devra être notifiée par écrit soit
par lettre recommandée avec accusé de réception à
ladresse postale indiquée sur votre bulletin dinscription,
la date de réception de votre lettre étant celle prise en
compte pour le calcul des frais dannulation, soit par fax au 01
41 30 11 70 tous les jours, saufs jours fériés et dimanche,
de 9h00 à 18h30, laccusé réception devant être
conservé par vos soins. Seul le souscripteur initial est habilité
à modifier ou annuler un voyage.
CONDITIONS DANNULATION ET DE MODIFICATION valables pour tous les
voyages sauf pour les vols secs / billets davion négociés
et les croisières soumis aux conditions plus restrictives indiquées
ci-après :
Modification à plus de 30 jours du départ : 30 €
de frais de modification par personne ou 15€ par semaine et par unité
dhébergement pour une location (non remboursables par lassurance).
Annulation à plus de 30 jours du départ : 45 €
de frais dannulation par personne ou 45€ par semaine et par
unité dhébergement pour une location (non remboursables
par lassurance).
Pour toute modification ou annulation survenant à moins de 30 jours
du départ, des frais seront retenus par personne ou unité
dhébergement selon le barème suivant:
25% du coût total du voyage entre 30 et 21 jours avant le départ
50% du coût total du voyage entre 20 et 8 jours avant le départ
75% du coût total du voyage entre 7 et 2 jours avant le départ
100% à moins de 2 jours avant le départ
CONDITIONS DANNULATION ET DE MODIFICATION VALABLES POUR LES VOLS
SECS/BILLETS NEGOCIES (SAUF PARTICULARITE PRECISEE SUR LE CONTRAT)
Billets vols charters : frais de modification ou d'annulation:
10% du montant du billet à + de 30 jours avant le départ
25 % du montant total du billet entre 30 et 21 jours avant le départ
50 % du montant total du billet entre 20 et 8 jours avant le départ
90 % du montant total du billet entre 7 et 2 jours avant le départ
100 % du montant total du billet à moins de 2 jours du départ
Billets vols réguliers et certains vols charters: Frais dannulation
ou de modification :
Avant émission du billet : 10 % du montant total du billet
Après émission du billet (en général
48 heures après la réservation) et avant le départ
: 90 % du montant total du billet et après renvoi des billets à
Voyages Auchan.
Après le départ : aucun remboursement
CONDITIONS DANNULATION ET DE MODIFICATION VALABLES POUR LES CROISIERES :
Les conditions d'annulation et de modification étant
différentes d'un croisiériste à l'autre ces conditions spécifiques d'annulation seront précisées sur votre contrat de vente.
En cas de non-présentation le jour du départ, il sera retenu
100% du montant de votre voyage par personne. Est considéré
comme cas de non-présentation tout passager se trouvant dans lincapacité
dembarquer et ce, quel quen soit le motif ou la destination.
10/ CESSION DU CONTRAT :
Tout contractant peut céder son contrat à un tiers à
condition dinformer son agence par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début
du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément
le(s) nom(s) et adresse du /des cessionnaires et des participant(s) au
voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à
lidentique. Attention : toute cession de contrat génère
des frais (différents selon les prestataires et qui peuvent atteindre
dans certains cas 100% de frais).
11/ ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT / ANNULATION
Voyages Auchan Mondial Travel a inclus dans le prix des forfaits une assurance
assistance/rapatriement (conditions jointes au contrat). Lors de la réservation,
nous proposons une assurance annulation/bagage que le client choisit de
souscrire ou non. Celle-ci ne peut pas être rajoutée ou soustraite
après confirmation de votre inscription.
En cas dannulation, il vous appartient de vérifier que la
cause de lannulation est couverte par lassureur, certains
risques étant exclus. Nous attirons votre attention sur le fait
que les compagnies dassurance retiennent pour date dannulation
celle du fait générateur de lannulation et non celle
de la réception de votre déclaration. En cas de déclaration
tardive, vous pourriez être amenés à supporter des
frais dannulation dont une partie seulement serait remboursée
par lassurance.
Attention : le montant de lassurance annulation nest
jamais remboursable.
12/ SERVICE-APRES-VENTES
En cas dinsatisfaction ou de service non fourni constaté
lors de votre voyage, vous devez formuler votre réclamation auprès
de nos prestataires locaux afin de ne pas en subir les inconvénients
pendant toute la durée du voyage ou séjour, et que les mesures
correctives possibles soient prises dans les meilleurs délais.
Si vous nobtenez pas satisfaction, vous devez demander à
nos représentants locaux une attestation de prestations non fournies.
Toute réclamation doit être transmise à Voyages Auchan
( Service Relations clientèle 269/287 rue de la Garenne
92024 Nanterre Cedex) par lettre recommandée avec accusé
de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives
originales (titres de transport, attestation de prestation non fournie
)
dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai
pourra affecter la qualité du traitement de la réclamation.
Voyages Auchan ne peut être tenu pour responsable de vos objets oubliés et ne peut se charger
ni de leur recherche ni de leur rapatriement.
13/ PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
les données fournies par le client sont indispensables au traitement de la commande et sont destinées à Voyages Auchan
pour la délivrance des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux
fournisseurs de Voyages Auchan, qui peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Le client dispose d'un droit d'accès,
d'opposition et de rectification relativement à l'ensemble des données le concernant, qu'il pourra exercer auprès de Voyages Auchan,
en précisant ses nom, prénom et adresse.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE COFFRETS CADEAU® WEEKENDESK
1/ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, MODE DE PAIEMENT :
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la
commande par l'acheteur. La commande doit être accompagnée d'un versement de 100% du prix total
(frais de port inclus) . Les règlements sont effectués par chèque ou par carte bancaire (Carte bleue,
Mastercard, Carte Visa, Carte Accord) . Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou à Monaco. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de
la date de réception du moyen du règlement.
2/ LIVRAISON ET TRANSPORT :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France
métropolitaine et Monaco. Les Coffrets Cadeaux® passent sous la responsabilité du client à compter de la
signature du bordereau de livraison. VOYAGES AUCHAN ne saurait être tenue responsable de quelque manière
que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des Coffrets Cadeaux® après livraison effectuée chez l'acheteur.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à VOYAGES AUCHAN.
VOYAGES AUCHAN ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes
de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la
charge du client. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de
signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à VOYAGES AUCHAN, dans un délai
de deux jours ouvrés après la réception du colis.
3/ NON CONFORMITE :
L'acheteur devra formuler auprès de la société VOYAGES AUCHAN le jour même de la livraison ou au plus tard
le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité
des produits. Toute réclamation doit être transmise à VOYAGES AUCHAN (Service Relations clientèle - 269/287
rue de la Garenne - 92024 Nanterre Cedex) par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'une
copie du bon de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera VOYAGES AUCHAN de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
4/ CONDITIONS D'UTILISATION
Les Coffrets Cadeaux® réalisés la société WEEKENDESK FRANCE en quantité limitée proposent le choix d'une
prestation sur une thématique, parmi un certain nombre de possibilités. Le client final doit prendre
directement contact avec le prestataire pour valider son choix. VOYAGES AUCHAN ne saurait être tenue
responsable en cas de défaillance d'un prestataire. De même il incombe au client final de se renseigner
auprès du prestataire choisi sur d'éventuelles limites ( âge, handicap,.) à la pratique des activités proposées.
VOYAGES AUCHAN ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant,
pendant ou après son utilisation. Les erreurs, omissions involontaires, défections de prestataires pour une quelconque
raison, du Coffret Cadeau® ne sauraient engager la responsabilité de VOYAGES AUCHAN. Les chèques cadeaux non
utilisés après date d'expiration ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement.
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